Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur

Le service TOF est édité par :

TOF
Responsables : Angélique Carreno et Lisa Dimier
E-mail : contact@tofevent.fr

2. Concept de TOF

TOF propose une expérience permettant notamment aux participants d'un événement, d'une soirée ou d'un établissement partenaire de transformer leurs photos et souvenirs en supports personnalisés, notamment des magnets et porte-clés.

Selon les événements et établissements, le fonctionnement, les tarifs et les produits disponibles peuvent varier.

3. Accès au service

L'utilisateur peut accéder au service TOF notamment via un QR code, une adresse web ou tout autre support mis à disposition par TOF ou ses partenaires.

L'utilisateur doit disposer d'un appareil et d'une connexion Internet compatibles.

TOF peut temporairement interrompre tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de problème technique.

4. Utilisation des photographies

L'utilisateur est responsable des photographies et contenus qu'il transmet à TOF.

En transmettant une photographie, l'utilisateur déclare :

• être l'auteur de la photographie ou disposer des droits nécessaires pour l'utiliser ;
• disposer, lorsque cela est nécessaire, de l'autorisation des personnes reconnaissables sur la photographie ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas transmettre de contenu manifestement illégal.

L'utilisateur autorise TOF et, lorsque cela est nécessaire, ses prestataires à traiter techniquement la photographie uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du service demandé.

Cette autorisation n'entraîne aucun transfert de propriété de la photographie à TOF.

TOF se réserve le droit de refuser de traiter un contenu manifestement illicite ou incompatible avec le service.

5. Commandes et produits

Lorsque le service permet de commander un produit personnalisé, l'utilisateur doit vérifier les informations et la photographie sélectionnée avant validation.

Le rendu d'un produit physique peut présenter de légères différences avec son affichage sur écran, notamment concernant le cadrage, les dimensions ou les couleurs.

Lorsque des produits ou services sont vendus directement par TOF, les modalités commerciales applicables sont présentées au moment de la commande et, lorsque cela est nécessaire, dans des Conditions Générales de Vente distinctes.

6. Produits personnalisés et droit de rétractation

Certains produits TOF sont réalisés à partir d'une photographie choisie par l'utilisateur et sont donc personnalisés.

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à TOF.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués à l'utilisateur avant la validation de sa commande.

TOF peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification tarifaire n'affecte pas une commande déjà validée.

8. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d'utiliser TOF à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de transmettre des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ;
• de tenter de perturber ou contourner le fonctionnement du service ;
• d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de TOF ;
• d'utiliser le service d'une manière susceptible de porter atteinte à TOF, à ses partenaires ou à d'autres utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

La marque, le nom, le logo, l'identité visuelle, les textes, éléments graphiques, interfaces et autres contenus propres à TOF sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les photographies transmises par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Responsabilité

TOF s'efforce d'assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du service.

TOF ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption, notamment en cas de panne, maintenance, problème de réseau ou événement indépendant de sa volonté.

TOF ne saurait être responsable des contenus transmis par les utilisateurs ni des utilisations réalisées en violation des présentes CGU ou des droits de tiers.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

11. Partenaires et établissements

TOF peut être proposé au sein d'établissements ou d'événements partenaires.

Sauf indication contraire, l'établissement accueillant TOF et TOF restent des entités distinctes et sont chacun responsables de leurs propres prestations.

12. Données personnelles

Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de TOF, disponible sur le site.

Pour toute question concernant vos données personnelles : contact@tofevent.fr

13. Modification des CGU

TOF peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de nouvelles fonctionnalités ou de modifications réglementaires.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de l'utilisation du service.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter TOF à contact@tofevent.fr afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.